Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1: Les Clauses Générales

- Les conditions générales décrites ci-dessous régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance.

- Le fait d'acheter ou de passer commander auprès de Acheron Store implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui l'emportent de convention expresse sur celles de l'acheteur.

 

ARTICLE 2: Les Produits

- Le choix et l'achat des produits neufs sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit n'engage pas la responsabilité de LJ Impulsion.

- L'ensemble des articles du catalogue ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans. Par conséquent, si vous avez moins de 14 ans, vous devez demander l'autorisation à vos parents avant de vous enregistrer sur notre site et de passer commande.

- Les produits sont tous livrés neufs. Les photos associées aux articles ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent pas être tenues comme contractuelles.

 

ARTICLE 3: La Disponibilité

- Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre boutique.

- Vous trouverez 6 types de disponibilité pour les articles:

               EN STOCK: les articles sont disponibles et expédiés sous 48 heures.

               Pas en stock: les articles ne sont pas ou plus en stock.

               Article indisponible:: les articles ne sont plus en stock et le fabricant ne peut pas fournir une date de réapprovisionnement.       

                                                 Cependant, la rupture de stock n'est pas nécessairement définitive.

 

- Pour quelques articles, vous avez la possibilité de faire une pré commande. Il s'agit d'articles nouveaux qui ne sont pas encore disponibles chez nos fournisseurs et dont la date de mise à disposition est ultérieure au paiement.

 

ARTICLE 4: La Commande

- Les commandes peuvent être passées par notre boutique en ligne et par téléphone. Une commande par téléphone est possible en cas de retrait des produits en magasin.

- En validant et en payant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnait en avoir eu parfaitement connaissance.

- Acheron Store se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

- Dans le cas d'une commande de produits neufs issus de notre boutique en ligne pour lesquels vous souhaitez un service peinture associé, veuillez nous contacter via notre mail avant tout achat en ligne. Il vous sera envoyé un devis incluant les articles du catalogue ainsi que les tarifs du service peinture.

 

ARTICLE 5 : Tarifs et moyens de paiement

- Les prix des articles sont facturés en euros (€). Ils n'incluent pas les frais de livraison et l'assurance éventuelle.

- Acheron Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué lors de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

- Les moyens de paiement possibles sont:

  • CARTE BANCAIRE: CB, VISA, Mastercard, Electron et Maestro. Les paiement seront transmis à notre banque par son propore système sécurisé qui utilise le protocole SSL garantissant une transmission cryptée de la transaction.
  • PAYPAL: paiement via votre compte paypal qui utilise également un protocole SSL garantissant une transmission cryptée de la transaction.

                

ARTICLE 6: La Livraison

- Les frais de port pour une expédition en France métropolitaine sont de 7 euros pour la France et sont offerts dès 75 euros d'achat.

- Les frais de port pour une expédition dans le reste du monde sont de 10 euros et sont offerts dès 100 euros d'achat.

- Aucun frais de port ne sont appliqués pour toute commande sur notre site avec retrait en magasin.

- Les produits peuvent être expédiés en France (en colissimo suivi), en Europe et dans le reste du Monde ( petit paquet international).

- Tous nos colis sont envoyés en France métropolitaine en COLISSIMO SUIVI 48H. Un numéro de suivi vous sera attribué (lors de l'envoi du colis) avec lequel vous pourrez suivre le bon déroulement de la livraison ( un lien est disponible sur notre page d'accueil). 

- Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits chez nos fournisseurs.  


- Les retards éventuels vous seront communiqués par mail. Ils ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

- Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Il est donc de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des données de livraison. Le cas échéant, le colis n'ayant pu être livré, suite à une erreur de libellé de l'adresse, sera réexpédié au client à ses frais après modification de l'adresse.

- Les risques liés au transport ( perte, vol, détérioration,..) sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. A la réception du colis, le client doit s'assurer de l'état des produits. En cas de dommages, la protestation motivée doit être formulée par écrit auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception et envoyée en copie à Acheron Store. Le client doit sauvegarder tout recourt contre le transporteur pour preuve.

 

ARTICLE 7: Le Retour et la Rétractation

- L'acheteur dispose, à compter de la date de réception des produits, d'un délai de rétractation de 14 jours pour les retourner. Avant tout renvoi, le client doit informer Acheron Store par mail de son souhait d'utiliser son droit de rétractation. Aucun retour ne sera accepté, sans que Acheron Store n'en soit informé.

- Les produits devront impérativement être retournés au frais de l'acheteur dans leur emballage d'origine, intact et accompagné des accessoires d'origine. Après vérification de l'état des articles, l'acheteur sera remboursé totalement, hors frais de port, par virement bancaire ( joindre un RIB au colis). Les produits qui nous parviendront abîmés, incomplets ou salis par le client ne seront l'objet d'aucun remboursement.

- Dans le cas d'un retour pour cause de dégâts autres que liés au transport, l'acheteur doit également en informer Acheron Store et justifié le problème. Après avoir reçu l'autorisation de renvoi du colis, vous aurez la possibilité de choisir entre l'envoi d'un produit identique ou d'un avoir du montant identique aux produits défectueux. Il pourra être utilisé sur l'ensemble du catalogue de la boutique.

 

ARTICLE 8: Responsabilité 

- Acheron Store, dans le processus de vente, n'est tenu que par une obligation de moyen. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 9: Données à caractère personnel

- Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par mail.

- Toutes vos informations personnelles ainsi que tous vos paiement se font via des pages 100 % sécurisées. 

- Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne, aucune de ces données ne seront transmises à des tiers.

- Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le n° 1568818.

- Si vous souhaitez supprimer votre compte, il suffit de nous en faire la demande par mail en indiquant votre identité et votre numéro de client.

 

ARTICLE 10: Règlement des litiges

- Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Par conséquent seuls les tribunaux français seront seuls compétents en cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix. Tout différent relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux français.

- il est rappelé qu'il va de soit, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, que la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque:

  • l'acheteur honore ses engagements financiers
  • l'acheteur utilise le produit uniquement dans le but pour lequel il a été prévu par le fabricant.